Réjane Saulnier


De: Saulnier (Réjane), épouse Noyelle
Objet:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 1er
date_debut="2001-01-08"
tribunal
tribunal_instance="Paris 1er arrondissement"
JORFTEXT000000587966(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 200108/02/2001
De: Saulnier (Réjane)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 1er arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000380583(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Saulnier (Réjane)
agent administratif stagiaire
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris
Remplace:Mme Daix
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 1er
tribunal
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000710748(source JORF)
nomination
30 Avril 199330/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.